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Amendement N° COM-43 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
« pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés »
supprimer le signe :
« , ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur de ponctuation qui changeait complètement le sens de l’article en restreignant paradoxalement l’ouverture des lycées aux seuls besoins de la formation initiale et continue.
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