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Amendement N° COM-51 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Compléter le titre de cette section par les mots :
« et régionales »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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