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Amendement N° COM-59 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 1
Cet alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 321-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1°- Au premier alinéa, la première phrase est ainsi rédigée :
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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