Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-60 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 2
Après les mots :
« dans les classes »
insérer le mot :
« enfantines »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence et de précision.
Dans sa rédaction actuelle, et en contradiction avec la rédaction d’usage du code de l’éducation, l’article 30 omet les classes enfantines au profit des seules classes et écoles maternelles. Or, en milieu rural, la scolarisation des moins de six ans est souvent assurée dans des classes enfantines. Il convient donc de rétablir cette mention dans l’article fixant les missions de l’école maternelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.