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Amendement N° COM-68 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
« et de faciliter l’élaboration du projet d’orientation visé à l’article L. 331-7 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les enseignements complémentaires proposés à tous les élèves du collège puissent contribuer à éclairer les choix d’orientation des familles. Il doit être lu avec l’amendement suivant de la rapporteure qui garantit l’unicité du collège en évitant que les enseignements complémentaires ne constituent qu’une préorientation déguisée.
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