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Amendement N° COM-70 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
« les lycées d’enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles »
par les mots :
« et les établissements d’enseignement agricole ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte du fait que toutes les structures d’enseignement agricole ne prennent pas la forme de lycées ; c’est notamment le cas des maisons familiales et rurales.
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