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Amendement N° COM-76 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Projet de loi N° 441 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 45
Après l’article 45
Insérer une division ainsi intitulée :
Section 6
Architecture scolaire
Exposé Sommaire :
Rédactionnel pour ouvrir une nouvelle section consacrée à l’architecture scolaire.
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