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Amendement N° COM-88 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 8
Supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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