Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-91 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 2
Après les mots :
« Chaque année, »
insérer les mots :
« les autorités académiques établissent un état des besoins de formation professionnelle initiale. Parallèlement, »
et supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel afin de rappeler la compétence première des autorités académiques sur la détermination des besoins de formation professionnelle initiale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.