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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Sueur.
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa rédigé :
« Lors de sa création, la métropole de Lille est dénommée « eurométropole de Lille ».
Exposé Sommaire :
Affirmer le statut de métropole européenne de Lille.
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