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Amendement N° COM-67 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Richard.
I. - Alinéa 29
Après le mot :
composé
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
de représentants de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale membres de la Métropole de Paris.
II. - Alinéa 30
Remplacer le nombre (deux occurrences) :
300.000
par le nombre :
100.000
III. - Après l'alinéa 30 :
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Ces représentants sont élus par l'organe délibérant de chaque membre, conformément aux dispositionns de l'article L. 2122-7 lorsqu'un seul siège est à pourvoir, et à celles du 2° de l'article L. 5215-10 dans le cas contraire.
Exposé Sommaire :
La réalité des EPCI en Ile de France, dont beaucoup récemment créés sont encore dans le processus de développement de leurs capacités opérationnelles, impose de respecter leur diversité tout en instaurant dès maintenant, pour les trois départements de petite couronne, une taille démographique substantielle.
Dans ces conditions, leur représentation au sein du conseil de métropole doit être différenciée selon leur population. La présence de deux ou trois délégués pour les plus peuplées de ces communautés permettra en outre de diversifier leur représentation, au lieu de la concentrer sur le seul président de chaque établissement. Le processus de concertation au sein de Paris-Métropole a montré l’intérêt d’un pluralisme de représentation et d’une présence substantielle des maires.
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