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Amendement N° 103 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La période de mobilité sécurisée est également prise en compte dans son ancienneté.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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