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Amendement N° 131 (Tombe)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La base de données met clairement en évidence la part de valeur ajoutée créée dans l’entreprise dédiée à la masse salariale et à la rémunération des financeurs et des détenteurs du capital.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même. Les représentants des salariés doivent pouvoir mesurer aisément la part de richesse générée par l’entreprise qui va à destination de la rémunération des salariés, producteurs de richesse, et celle dédiée à la rémunération des actionnaires et du capital.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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