Amendement N° 155 (Tombe)

Amendement de repli.

Les auteurs de cet amendement considèrent que, dés lors que l’instance de coordination aura vocation à se substituer à la consultation des CHSCT, elle doit se prononcer non pas sur simple constitution d’un dossier, mais sur place, y compris, le cas échéant, en rencontrant les salariés concernés.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).