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Amendement N° 241 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : Mme Lienemann, MM. Courteau, Povinelli.
Alinéa 34, seconde phrase
Supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Il s’agit de soumettre aux mêmes règles les nouveaux contrats et les contrats en cours, sans exceptions possibles. Le volume horaire hebdomadaire minimal des contrats à temps partiel doit relever de l’ordre public social et doit donc pouvoir s’appliquer pour tous dès le 1erjanvier 2014.
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