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Amendement N° 257 rectifié (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 avril 2013 par : M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 54 à 58
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Tel qu’il est rédigé, ce texte peut servir à un assureur à mettre en place un réseau de soins.
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