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Amendement N° 325 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l'article L. 2242-16 du code du travail, les mots : « peut également porter » sont remplacés par le mot : « porte ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que la négociation triennale portant sur la gestion révisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques porte impérativement sur les éléments concernés par cette négociation. Cela est d’autant est plus important que cet article 8 intègre de nouveaux éléments à cette négociation qui, en raison de leur importance, doivent dans toutes les circonstances être débattus.
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