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Amendement N° 335 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 10
Au début, insérer les mots :
Pour les salariés volontaires,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposées à ce que des mesures de mobilité interne ou géographique, dont pour l’instant le refus peut entraîner le salarié, puissent s’imposer à des salariés qui ne seraient pas volontaires.
Tel est l’objet de cet amendement.
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