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Amendement N° 352 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois les stipulations de cet accord ne s’appliquent pas dès lors qu’elles sont moins favorables aux salariés dont le contrat de travail comporte déjà une clause de mobilité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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