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Amendement N° 354 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 2242-…. – Tous les ans, le comité d’entreprise est informé du nombre de salariés qui ont refusé l’application de l’accord à leur contrat de travail. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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