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Amendement N° 363 rectifié (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
de chômage partiel
et les mots :
d'activité partielle
II. - En conséquence, alinéas 9, 24, 25 et 30
Remplacer les mots :
d'activité partielle
par les mots :
de chômage partiel
III. - En conséquence, alinéas 12 et 15
Remplacer les mots :
activité partielle
par les mots :
chômage partiel
IV. - En conséquence, alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
à l'activité partielle
par les mots :
au chômage partiel
V. - En conséquence, alinéas 22, 29 et 31
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la retranscription fidèle de la volonté du patronat qui n’entend plus parler de chômage partiel, mais d’activité partielle qui en dit en réalité long sur la conception que le MEDEF de ce fait de ce type de dispositif.
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