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Amendement N° 366 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 11, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui ne peut en aucun cas être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel pour les salariés à temps plein, et est calculée au prorata pour les salariés à temps partiel
Exposé Sommaire :
Amendement visant à sécuriser la rémunération des salariés contraints au chômage partiel en prévoyant que cette rémunération ne pourra être inférieure au SMIC pour les salariés initialement à temps partiel, et serait calculée au prorata pour les salariés initialement à temps partiel.
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