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Amendement N° 369 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Avantl’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au dernier alinéa de l’article L. 1222-6 du code du travail, le mot : « accepté » est remplacé par le mot : « refusé ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à protéger la partie faible au contrat.
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