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Amendement N° 371 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe, l’appréciation des difficultés conjoncturelles prend en compte la situation économique du secteur d’activité de ce groupe.
Exposé Sommaire :
Des modalités entraînant la dégradation de la situation des salariés ne peuvent être envisagées dans une entreprise relevant d’un secteur d’activité prospère, sans que la solidarité économique et financière au sein de ce secteur n’ait été recherchée.
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