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Amendement N° 372 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 6
Après les mots :
dans l’entreprise
Insérer les mots :
ou le cas échéant le groupe auquel elle appartient
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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