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Amendement N° 376 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
et dans la négociation
par les mots :
, dans la négociation et dans le suivi de l’accord
Exposé Sommaire :
Amendement visant à permettre au comité d’entreprise de mandater un expert pour accompagner les organisations syndicales dans le suivi de l’accord.
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