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Amendement N° 377 rectifié (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 19 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 9 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« La validité de l’accord est conditionnée au fait que les dirigeants salariés exerçant des responsabilités dans le périmètre de l’accord, ainsi que les mandataires sociaux et les actionnaires consentent à une réduction de leur rémunération au sens de l’article L. 3221-3 ou à une réduction de leurs dividendes, dans la même proportion que les contreparties mentionnées au I du présent article.
Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale. Il n’y a aucune raison que les salariés soient contraints de produire des efforts plus importants que les cadres dirigeants ou les actionnaires.
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