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Amendement N° 383 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 9 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« L’accord prévoit les conditions dans lesquelles, pendant la durée de l’accord, la rémunération des mandataires sociaux et le versement des dividendes aux actionnaires sont suspendus.
Exposé Sommaire :
En cas d’accord de maintien dans l’emploi, il importe que toutes les parties prenantes à l’entreprise fassent des efforts : les salariés, les dirigeants, et les actionnaires. Cet amendement propose donc de geler le versement des dividendes aux actionnaires.
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