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Amendement N° 420 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 16 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. - Alinéa 105
Remplacer les mots :
quinze jours
par les mots :
trois mois
II. - En conséquence, remplacer les mots :
vingt et un jours
par les mots :
six mois
Exposé Sommaire :
Augmentation des délais de jugement.
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