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Amendement N° 432 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En l’absence de réponse de l’employeur, l’opération mentionnée au 1° du I est suspendue, et le projet mentionné au 2° du I est réputé nul et de nul effet.
Exposé Sommaire :
Amendement instaurant une sanction en l’absence de réponse motivée de l’employeur.
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