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Amendement N° 435 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 50, première phrase
Supprimer les mots :
, au plus tard dans les dix jours à compter de sa désignation,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont dubitatifs concernant ces nouveaux délais applicables à l’expertise, dans la mesure où ceux-ci ne font l’objet d’aucun contentieux.
L’expert doit pouvoir demander les informations nécessaires à son expertise à n’importe quel moment. Enchâsser cette prérogative dans un délai aussi court revient à contraindre l’expertise, et à amoindrir les prérogatives des comités d’entreprises.
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