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Amendement N° 460 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 172, première phrase
Remplacer le mot :
six
par le mot :
douze
Exposé Sommaire :
Augmentation des indemnités dues au salarié en cas d’annulation de la décision de validation ou d’homologation.
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