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Amendement N° 480 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à compter de la rupture du contrat de travail
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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