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Amendement N° 484 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 3, seconde phrase
Après le mot :
décret
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire brut
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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