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Amendement N° 490 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose maintenir l’article L. 2314-2 du code du travail dans sa rédaction actuelle.
Au vu du faible nombre de délégués du personnel dans les entreprises, il n’est pas raisonnable de doubler (de 45 à 90 jours) le délai entre l’affichage de l’organisation des élections et la date du premier tour de l’élection.
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