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Amendement N° 505 (Irrecevable)
Sécurisation de l'emploi
( amendement identique : 506 )
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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