Amendement N° 525 (Tombe)

Il est important que la base de données unique contienne explicitement des informations sur l'évolution et la répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel mais il ne paraît pas opportun de les évoquer dans le texte du projet de loi à l'alinéa 18 en les considérant comme de l' « investissement social » mais en créant un 9° après l’alinéa 25.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).