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Amendement N° 53 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l’enseignement supérieur ou qui n’ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d’une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une formation diplômante ou qualifiante. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement, proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi de 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a pour objet de préciser que la formation professionnelle tout au long de la vie doit concerner particulièrement les personnes les moins formées, afin de limiter la tendance habituelle selon laquelle la formation continue va aux personnes déjà les plus formées, ce qui n’est pas l’objectif initial de la formation continue et peut s’avérer contre-productif.
Cette proposition, correspond par ailleurs à l’article 1.4.3 de l’ANI du 7 janvier 2009, que le projet de loi présenté par le Gouvernement de l’époque ne reprenait pas.
Cet amendement revêt toutefois une grande importance puisqu’il pose le principe de l’accès prioritaire des publics qui n’ont pu bénéficier d’une formation initiale longue ou qui n’ont pas de qualification professionnelle reconnue à une formation diplômante ou qualifiante leur permettant d’accéder à une promotion sociale.
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