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Amendement N° 537 rectifié (Irrecevable)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 16 avril 2013 par : M. Dassault.
Texte de la commission N° 502 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la sécurisation de l'emploi
Après l'article 1er quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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