Amendement N° 63 (Rejeté)

Sécurisation de l'emploi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Annie David Photo de Laurence Cohen Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer 

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1erjanvier 2014, les rémunérations mentionnées à l’article L. 6222-27 du code du travail des personnes embauchées en qualité d’apprentis sont revalorisées de 5 %.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation actuelle de crise économique, il est urgent de revaloriser les rémunérations des apprentis.

Tel est le sens de cet amendement.

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