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Amendement N° 656 (Retiré)

Sécurisation de l'emploi

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Vincent Placé Photo de Aline Archimbaud 

Texte de la commission N° 502 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la sécurisation de l'emploi

Article 3

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence avec l'amendement n° 577 rectifié.

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