Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 672 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 125
Remplacer les mots :
dixième alinéa
par les mots :
deuxième alinéa du présent II
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.