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Amendement N° 673 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 179
Remplacer les mots :
L’expert désigné
par les mots :
L’expert, désigné lors de sa première réunion
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Il s'agit de préciser qu’en cas de saisine du CHSCT dans le cadre d’un projet de licenciement collectif, le CHSCT désigne un expert dès la première réunion afin de lui permettre de disposer du temps nécessaire pour remplir pleinement sa mission.
Cet amendement reprend la règle applicable à la désignation de l’expert du comité d’entreprise et à la désignation de l’expert de l’instance de coordination des CHSCT.
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