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Amendement N° 82 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6322-17 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 6322-17. – Les travailleurs bénéficiaires d’un congé de formation ont droit au maintien de leur rémunération pendant toute la durée du stage. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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