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Amendement N° 89 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui bénéficient d’une période de mobilité volontaire sécurisée demeurent, durant toute la durée de la période, pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise avec laquelle leur contrat est suspendu.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
Les auteurs de cet amendement entendent préciser que la signature d’un avenant organisant une période de mobilité volontaire sécurisée, n’a pas pour effet d’exclure le salarié signataire du calcul du seuil d’effectif de son entreprise d’origine.
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