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Amendement N° 2 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 28 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mai 2013 par : Mme Debré, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
20 000
par le nombre :
10 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter l’impact de la mesure sur le financement de l’économie en autorisant un déblocage dans des proportions identiques à ceux de 2004 et 2008.
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