Décès d'un ancien sénateur

Organisation du dossier

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

      Derniers commentaires sur Décès d'un ancien sénateur Flux rss

      Projet de loi N° 107 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°II-446, lorenzon a dit le 20/02/2018 :

      Avatar par défaut

      En clair cela veut dire quoi ? Les orphelins dont les parents sont "Morts pour la France" seront-ils indemnisés ?

      Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires