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Amendement N° 6 (Non soutenu)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 28 mai 2013
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lienemann.
Alinéas 1 et 2
Compléter ces alinéas par les mots :
, ou encore le remboursement d'une ou plusieurs dettes
Exposé Sommaire :
La finalité de la présente proposition de loi visant au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intérêssement est de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Or qu'il s'agisse de consommation ou de remboursement de dette, c'est autant de pouvoir d'achat qui est attribué. Il convient donc d'élargir la possibilité de déblocage.
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