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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 21 mai 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Lenoir.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Un décret d’application précise les conditions dans lesquelles les informations collectées par l’opérateur public ou le groupement d’intérêt public chargé de la procédure du titrement sont portées à la connaissance des personnes concernées. »
Exposé Sommaire :
Il convient que les personnes directement concernées par cette procédure puissent connaître les informations qui auront été communiquées par l’opérateur public aux autorités.
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