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Amendement N° 101 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
L. 214-13 et
insérer les mots :
, après accord du recteur,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la réécriture de l’article 18.
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